Métropole Rouen Normandie

Depuis le 13 février 2020, la commune de Berville-sur-Seine est régie par un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Toutes les demandes d'autorisation doivent être déposées à la mairie. 

Vous trouverez-ci-dessous les documents d'urbanisme de la commune ainsi que des liens permettant d'accéder à toutes les informations nécessaires concernant les autorisations d'urbanisme et les documents du PLUi. 

Délibération du conseil métropolitain du 5 juillet 2021 approuvant la modification simplifiée du PLUi de la Métropole Rouen Normandie.

Règlement écrit: dispositions communes

Règlement écrit: dispositions spécifiques à chaque zone

Règlement graphique: plan de zonage

Plan du risque Inondation sur la Presqu'île d'Anneville (voir page 5 pour la commune de Berville-sur-Seine), accéder au plan via le lien suivant: 4_2_4_6_debord_cours_eau_boucle_anneville_approbation.pdf (metropole-rouen-normandie.fr)

Plan des servitudes: 5.1.2_TOME 1_Annexe 1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique.pdf (metropole-rouen-normandie.fr)

Pour accéder à a carte interactive du PLUi de la Métropole Rouen Normandie, cliquez sur le lien suivant: https://sigapp.metropole-rouen-normandie.fr/www/w/urbanisme/pluigrandpublic/

Pour accéder à l'intégralité des documents du PLUi, cliquez sur le lien suivant: https://www.metropole-rouen-normandie.fr/documents-du-PLU-de-la-M%C3%A9tropole

Pour accéder au recensement des cavités souterraines, cliquez sur le lien suivant: Les risques de présence de cavités souterraines sur le territoire Métropolitain | Métropole Rouen Normandie (metropole-rouen-normandie.fr)

Vous pouvez retrouver tous les Cerfas et de nombreuses informations sur le site service public.fr:  Autorisation d'urbanisme | service-public.fr