Métropole Rouen Normandie

Le passe sanitaire est mis en place à compter du 21 juillet 2021 pour tout rassemblement réunissant 50 personnes et plus, l'accès à de nombreux établissements recevant du public est également soumis à la présentation d'un passe sanitaire. 

Pour rappel, le passe sanitaire est constitué:

  • d'un justificatif du statut vaccinal complet (document papier ou support numérique)
  • d'un test PCR ou antigénique de moins de 48 heures (document papier ou support numérique)
  • d'un certificat de rétablissement du covid-19

 

Les lieux et établissements concernés par le passe sanitaire sont les suivants:

  • les salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles et les salles polyvalentes
  • les chapiteaux, tentes et structures de type CTS
  • les établissements d'enseignements relevant du type R (universités, établissements d'enseignement supérieur, conservatoires, école de musique ou de danse) lorsqu'ils accueillent des spectateurs en extérieur
  • les salles de jeux et de danse, les restaurants et débits de boissons dansants
  • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire
  • les établissements de plein air (stades, piscines extérieures, bases de loisirs)
  • les établissements sportifs couverts (gymnases, salles de fitness ou musculation, ...)
  • les établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel (ex: organisation de concerts dans une église)
  • les musées et salles destinées à recevoir des expositions. Les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels sont exemptés de la présentation du passe sanitaire. 
  • les bibliothèques et centres de documentation sauf les bibliothèques universitaires. De même, les personnes y accédant pour motif professionnel sont exemptés. 
  • les navires de croisières, bateaux à passagers avec hébergements et les navires effectuant les traversées vers d'autres territoires sont soumis à cette obligation de contrôle du passe-sanitaire
  • les fêtes foraines comptant plus de 30 stands

 

La mise en place du passe sanitaire s'applique également lors d'évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public dès l'accueil d'au moins 50 personnes. 

Concernant les manifestations ou compétitions sportives, ces mesures de contrôle s'appliquent lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs  par épreuves, à l'exception des sportifs professionnels ou de haut niveau. 

Pour les salles polyvalentes, il revient à l'organisateur de la cérémonie de s'assurer de la mise en place et du contrôle du passe sanitaire pour ses convives. 

Le passe sanitaire pour les 12/17 ans sera mis en place à compter du 31 août. 

Le port du masque reste obligatoire dans tous les lieux et établissements cités ci-dessus. L'instauration du passe sanitaire permet d'être dispensé de l'obligation du port du masque à l'extérieur comme à l'intérieur. 

Le port du masque est obligatoire sur la voie publique dans les seules zones et cas suivants:

  • sur les marchés, brocantes, ventes à déballage,
  • dans les rassemblements publics non soumis à contrôle préalable du passe sanitaire
  • aux abords des gares stations, arrêts de bus, dans un périmètre de 50 mètres
  • aux abords des centres commerciaux dans les périodes de forte affluence
  • aux abords des établissements scolaires dans un périmètre de 50 mètres et dans les horaires de rentrée et sortie des classes
  • aux abords des édifices et lieux de culte dans un périmètre de 50 mètres dans les horaires de cérémonies et offices organisés. 

 

Retrouvez ci-dessous les informations complètes: